‘application SunCatcher est développé par Olivier Demaegdt en partenariat avec la eminy sarl
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent aux rapports entre les Utilisateurs et Suncatcher, éditées par la société EMINY SARL
Le responsable de la publication est M. Olivier Demaegdt
OBJET
Suncatcher est une plateforme collaborative cartographiant les levers et couchers de soleil, accessible à partir d’un site internet dont l’adresse est https://www.Suncatcher.io et de l’application mobile Suncatcher.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation et/ou de la transaction.
Les relations entre l’Utilisateur la Société EMINY seront exclusivement régies par ces Conditions générales d’Utilisation ainsi que les éventuelles dispositions légales impératives applicables entre les parties.
Il est recommandé à l’Utilisateur de les lire attentivement.
Suncatcher se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ces conditions générales d’utilisation.
LEXIQUE
À chaque fois qu’ils seront employés dans le corps des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
Membre : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, publique ou privée ayant créé son compte sur Suncatcher.
Application : désigne l’application mobile Suncatcher
Suncatcher : désigne la plateforme collaborative dédiée aux camping-caristes, accessible à partir d’un site internet dont l’adresse est https://www.Suncatcher.io, et de l’application mobile Suncatcher. Suncatcher est développé et exploité par la société par actions simplifié Suncatcher définie ci-après.
Contenu : désigne toute information : avis, recommandations, ’’bons plans’’, textes, graphisme, images, photographies, vidéos, sons ou éléments de toute nature apparaissant sur Suncatcher quel que soit son auteur.
Services : désigne les prestations gratuites et/ou payantes proposées sur Suncatcher
Site : désigne le site internet Suncatcher.io
Utilisateur : désigne toute personne navigant sur Suncatcher, Membre ou non.
1. CONDITIONS DE CONNEXION ET D’UTILISATION DE Suncatcher
1.1 Connexion
Pour utiliser Suncatcher, l’Utilisateur doit se connecter sur le Site ou télécharger l’Application.
L’installation de l’Application est réalisée par l’Utilisateur par connexion via son appareil, à un magasin d’exploitation lequel est fonction de l’appareil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte en téléchargeant l’Application de se soumettre aux conditions du magasin d’exploitation concerné.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.
De même la Société EMINY ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés à l’ordinateur ou au téléphone mobile de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur Suncatcher, sauf en cas de faute de la Société EMINY.
La transmission de données via internet peut entrainer l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ou l’Application ne soient pas toujours disponibles. La Société EMINY ne saurait être déclarée responsable quant au défaut de disponibilité et l’interruption du service en ligne.
1.2 Liens hypertextes
Le site Suncatcher contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Suncatcher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
1.3 Navigation – Accès aux services
La navigation sur l’Application ou le Site se réalise sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui doit respecter les préconisations faites par la Société EMINY figurant notamment dans les présentes conditions générales d’utilisation et au sein des mentions légales figurant sur le Site.
Le Membre reconnaît que l’accès aux Services peut être soumis à des interruptions liées aux aléas du fonctionnement et des connexions au réseau internet dont Eminy n’a pas la maîtrise. L’accès aux Services pourra également être momentanément interrompu pour les besoins de maintenance du Site et de l’Application, ce que le Membre accepte.
2.5 Modifications des Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisation du site Suncatcher implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, Eminy se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Suncatcher sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. COMPTE ET ACCÈS AUX SERVICES
2.1 Création du compte Membre
Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’enregistrer comme Membre en créant un compte Membre sur Suncatcher.
Le futur Membre ou le représentant personne physique d’un futur Membre personne morale doit être majeur, avoir la capacité à contracter et disposer de la qualité et des pouvoirs nécessaires pour représenter et engager valablement la personne morale pour le compte de laquelle il entend créer un compte.
Il doit pour ce faire indiquer son nom, son prénom, son adresse mail et définir un mot de passe qui lui est personnel, qu’il devra garder strictement confidentiels.
Il est responsable des informations saisies sur le formulaire de création de son compte et des identifiants qu’il aura choisis.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
Le Membre devra ensuite se connecter à son compte Membre pour accéder aux Services de Suncatcher ou participer à l’enrichissement de son Contenu.
2.2 Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Suncatcher, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. PARTICIPATION ET/OU CONSULTATION DU CONTENU DE Suncatcher
Il est précisé que la Société EMINY n’est pas tenue de vérifier le Contenu de Suncatcher avant sa publication par un Membre.
Le Contenu figurant sur Suncatcher est mis en ligne sous l’entière responsabilité du Membre qui a communiqué les éléments concernés.
Dès lors qu’elle ne l’a pas elle-même fourni, et qu’elle n’a pas été préalablement alertée sur l’existence de celui-ci, la Société EMINY ne saurait être tenue responsable du caractère éventuellement illégal ou erroné ou des omissions ou carences dans la mise à jour du Contenu publié sur Suncatcher
Le Membre s’engage à mettre en ligne un Contenu sincère qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le Membre devra également veiller au respect des droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée de toutes personnes.
Le Contenu mis en ligne par le Membre ne doit pas notamment avoir de caractère trompeur, frauduleux, mensonger, raciste, xénophobe, insultant, vulgaire, violent, pornographique, pédophile.
Tout Contenu violant les droits d’un tiers ou contrevenant à la législation en vigueur pourra être signalé à la Société EMINY (à l’adresse suivante : olivier@suncatcher.io) et retiré sans préavis de Suncatcher.
La Société EMINY se réserve en outre le droit de fermer sans préavis et sans indemnité le compte d’un Membre qui ne respecterait pas les obligations ci-dessus.
En mettant en ligne du Contenu sur Suncatcher le Membre :
Garantit à la Société EMINY qu’il est titulaire des droits d’exploitation des droits de propriété intellectuelle inhérents à ce Contenu,
Concède à la Société EMINY un droit de reproduire, de représenter, de diffuser, d’adapter et de traduire non exclusif les éventuels droits de propriété intellectuelle y afférents pour une exploitation sous toutes ses formes sur le Site et l’Application, sur tout support matériel et immatériel, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur. La Société EMINY est également autorisée à concéder des sous licences d’exploitation de ces droits.
La Société EMINY souligne qu’elle n’entretient pas de relations particulières avec les sites internet dont les liens hypertextes sont disponibles sur Suncatcher. Ceux-ci y figurent à titre purement indicatif et la Société EMINY ne garantit ni l’accès aux sites ainsi indiqués ni leurs contenus.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Contenu est la propriété de la Société EMINY ou est exploité avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Les Utilisateurs et Membres ne disposent que d’un droit d’usage à titre personnel et privé sur le Contenu, y compris en cas de souscription d’un abonnement Premium leur permettant de télécharger le Contenu pour une durée donnée.
En conséquence, l’Utilisateur ou le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Contenu sans autorisation préalable et expresse de la Société EMINY.
L’Utilisateur s’interdit d’altérer, modifier, décompiler, désassembler, décrypter tout ou partie du Site, d’extraire les codes sources relatifs au Site y compris le Contenu, ou de tenter l’une quelconque de ces actions
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par la Société EMINY notamment lors de l’ouverture des comptes par les Membres font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Société EMINY afin d’assurer les différents services définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Les destinataires de ces données sont les salariés de Suncatcher, ses éventuels prestataires de services ainsi que les partenaires commerciaux de Suncatcher.
Les finalités de la collecte de ces données sont :
d’effectuer les opérations relatives à la gestion des Membres concernant notamment leur compte, leur annonces, leurs publications de Contenu, leurs réservations, leurs abonnements,
d’effectuer des opérations de prospection,
l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de Membres,
l’organisation d’opérations promotionnelles,
la gestion des réclamations, contentieux,
la gestion des avis des Membres sur les services, Contenus
la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne.
Il peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à :contact@Suncatcher.com.
Le Membre peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
7. CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative à Suncatcher, l’Utilisateur et/ou Membre peut contacter la Société EMINY aux adresses et numéros suivants :
EMINY SARL
Olivier Demaegdt
olivier@eminy.fr
06 85 97 41 06
8. TOLÉRANCE
Le fait pour la Société EMINY de ne pas invoquer une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, ou de ne pas se prévaloir de leur violation, ne pourra valoir renonciation au bénéfice des dites clauses.
9. LOI APPLICABLE – MÉDIATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français, sous réserve des éventuelles dispositions impératives applicables à l’Utilisateur consommateur.
Le Membre consommateur est informé de la possibilité, en cas de contestation, de recourir à une procédure de médiation en saisissant Le tribunal de commerce de ANGERS.
En cas de litige de toute nature, contestation relative à la validité, l’exécution ou l’opposabilité, ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale concernant les relations commerciales existant entre la Société EMINY et l’Utilisateur ou Membre contractant à titre professionnel , seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.